MONSIEUR Justin innocent WILITE Bangui le 8 Janvier 2021
Leader politique Centrafricain
Domicilier au quartier Benz-Vi1
Villa N°297 tel 236 75 50 50 27
A Madame la Présidente de la cour constitutionnelle
Objet : Recours Ordinaire au fond de la décision N°001/CC/20 DU 04 Janvier 2021 pour rectificatif et omission de chef d’accusation constitutionnelle pour haute trahison et Demande d’annulation et reprise des élections générales en application des dispositions des articles 98 et 124 de la constitution Centrafricaine.
Madame la Présidente et les conseillers de la cour,
Je reviens vers vote haute juridiction, dans le plus grand respect de porter a votre connaissance conformément à l’article 98 de la constitution, le recours ordinaire sur la décision du 4 janvier 2921.
Madame la présidente et conseillers de la cour constitutionnelle, l’actualité Nationale de la République Centrafricaine est très sombre.
Votre haute, Juridiction dispose aujourd’hui une priorité historique de l’arbitrage de tous ses différents par le pouvoir judiciaire, institutionnelle des lois de la République Centrafricaine comme Armes aiguisées de tranchées.
Qu’aux, thermes des Dispositions de l’Articles 98, de la constitution de la République Centrafricaine, je suis victimes des pillages, des empêchements des dépôts des candidatures électorales (législative et présidentiel).
Que l’article 110 de la Constitution, Relatif au Pouvoir Judiciaire, je devais être libre de remplir la formalité et exercer comme citoyen de la République Centrafricaine mes devoirs.
Les décisions de votre juridiction récentes, apprécié dans la majorité de tous les opinions et suivantes des autres à venir ;
Il devrait porter notre haute attention de prise de conscience et le respect de notre serment intellectuel individuel y compris collectif.
Je constate et aussi la majorité des Centrafricains, au regard des engagements du 6 février 2019, sur l’Accord politique pour la paix et la Réconciliation en République Centrafricaine signé entre le gouvernement Centrafricain et les groupes armées, les engagements sont violés par les partis signataires et seraient les causes principales de cette requête.
Que les dispositions des articles 4 et 5 des engagements des partis signataires de l’accord du 6 février 2019 sont caduques.
Que le président de l’assemblée Nationale devait utiliser leur pouvoir législative pour interpeler l’exécutif et le destitué.
Que conformément aux dispositions de l’article 32 de la constitution le chef de l’Etat et le gouvernement sont responsable de la haute trahison du peuple Centrafricain.
Que la responsabilité de la haute juridiction est sollicitée, voir visée dans les articles 11, 12, 16,19 et 143 pour la sanction constitutionnelle.
Considérant, que le gouvernement et l’exécutif sont bornés dans leurs stratégies pour conserver le pouvoir par le mécanisme des décrets et des fraudes institutionnelles.
Les membres des groupes armés et l’exécutif oublient la réparation des victimes, chose qui pourra revivre la responsabilité des garants du dit accord pour sauver la République Centrafricaine dans une période de transition politique et technique.
Que, les dispositions relatives aux questions spécifiques de l’Accord du 6 février 2019, dans ses articles 6, 8, 9, 11, 16,18 et 19 sont valablement consolidées comme motifs très graves de la haute trahison des partis signataires.
Constatant, en conséquence et violation de l’article 20 dudit Accord de 6 février 2019,
Recevez l’expression de ma haute et respectueuse considération
Justin innocent WILITE
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire